Autorisation des agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées

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Veuillez trouver l’arrêté préfectoral n°71-2022-07-19-00010 du 19 juillet 2022 autorisant les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vus des levés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l’étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Mâconnais. Valable jusqu’au 31/12/2022.