EAU : déclaration des puits

Le décret n°2022-1721 du 29/12/2022 relatif à « l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine » oblige notre agglomération (MBA) à réaliser un diagnostic territorial, incluant certaines données notamment le recensement des puits domestiques.

Pour mémoire, le décret n°2008-652 du 02/07/2008 a rendu obligatoire la déclaration des puits par les particuliers auprès des communes.

Afin de constituer une base de données viable, nous invitons chaque propriétaire concerné par l’existence d’un ou plusieurs puits, à déposer en mairie sa déclaration via le cerfa n°12837*02 ; les données recueillies seront transmises à MBA dans une version rendue anonyme.