Fonds d’urgence grêle 2022

Share on whatsapp
Share on email
Share on facebook

Plusieurs épisodes d’orages violents accompagnés de grêle ont traversé le territoire national en juin 2022, occasionnant des dégâts qui peuvent s’avérer très importants pour les exploitations situées dans les couloirs de grêle. En Saône-et-Loire, deux épisodes violents se sont produits du 4 au 5 juin, et du 21 au 26 juin 2022.

Suite à la circulaire ministérielle du 3 août 2022, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a mis en place un fonds d’urgence d’un montant de 40M€ à l’échelle nationale dans le but d’aider les exploitations agricoles ayant subi des dommages lors de ces orages de grêle, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité.

Les exploitants concernés peuvent solliciter cette aide du 31 août au 16 septembre via le formulaire en ligne sur le site démarches simplifiées, accessible via le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-grele-juin-2022-saone-et-loire

En parallèle, un travail est en cours sur les dégrèvements de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB). Par ailleurs, chaque exploitant a la possibilité de s’adresser à son centre des impôts pour demander un report ou un étalement de son imposition.