La directive européenne n°2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. L’ambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE État 2024-2029 (4ᵉ échéance) fera l’objet d’une mise à disposition du public, qui se déroulera du
lundi 05 août 2024 – 8h30 au lundi 7 octobre 2024 – 17h30
Le projet de PPBE sera consultable sur le site internet de l’État du département de Saône-et-Loire, rubrique : Accueil > Actions de l’Etat > Environnement, risques naturels et technologiques > Bruit des infrastructures de transports > Cartes de Bruit Stratégiques & Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement > Le plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement État du département de Saône-et-Loire.
Les observations, propositions et contre-propositions pourront être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr
Toute information complémentaire peut être demandée à la direction départementale des territoires – unité prévention des risques – 37 boulevard Henri Dunant – 71 040 Mâcon Cedex
courriel : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr – standard : 03-85-21-28-00
