L’élection des représentants au Parlement européen se tiendra le dimanche 9 juin 2024.
Dans la perspective de ce scrutin, chaque électeur de Saône-et-Loire est rendu destinataire
par voie postale de la propagande (professions de foi et bulletins de vote) des listes de
candidats, qui peut être distribuée jusqu’à la veille du scrutin.
Cependant,
Certaines listes n’ont pas souhaité que leur propagande soit envoyée aux électeurs ;
Certaines listes n’ont pas souhaité que leur bulletin de vote soit envoyé avec leur
profession de foi ;
Une liste n’a pas souhaité que sa profession de foi soit envoyée avec son bulletin de
vote ;
Une liste n’a pas livré ses circulaires dans les délais à la commission de propagande.
Les électeurs ne pourront donc pas en être destinataires ;
La propagande d’une liste n’a pas été validée par la Commission Nationale de la
Propagande et ne sera pas envoyée aux électeurs.
Pour certaines listes candidates, cette propagande est également consultable sur le site
https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/. Pour d’autres listes, la propagande est
seulement disponible sur leur site internet. Enfin, toutes les listes candidates n’ont pas
présenté leur propagande en version dématérialisée.
Par ailleurs, pour le bon déroulement du scrutin, les électeurs sont invités à imprimer leur
bulletin de vote. En effet, tous les bulletins ne seront pas forcément disponibles dans les
bureaux de vote, faute d’avoir été fournis par les listes candidates.
Les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc en format A4 paysage à partir des
modèles produits par les candidats sont acceptés dans les bureaux de vote.
Le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de
l’établissement d’une procuration pour l’élection des représentants au Parlement européen
et portant modification de diverses dispositions du droit électoral prévoit que les bulletins
imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et
ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls. Cette modification a pour but
de permettre à l’électeur ayant imprimé lui-même son bulletin de vote en noir et blanc de
pouvoir valablement voter avec ce dernier, sans que le président du bureau de vote puisse lui
opposer la nullité du bulletin ainsi imprimé.
Certaines listes n’ont pas souhaité que leur propagande soit envoyée aux électeurs:
liste n° 1 – Pour une humanité souveraine conduite par M. Léopold-Edouard DEHERLESAINT
liste n° 2 – Pour une démocratie réelle: décidons nous-mêmes! conduite par M. Philippe
PONGE ;
liste n° 7 – Free Palestine conduite par M. Nagib AZERGUI ;
liste n° 9 – Parti révolutionnaire communistes conduite par M. Olivier TERRIEN ;
liste n° 10 – Parti Pirate conduite par Mme Caroline ZORN ;
liste n° 12 – PACE – parti des citoyens européens, pour l’armée européenne, pour
l’Europe sociale, pour la planète! conduite par M. Audric ALEXANDRE liste n° 13 – Equinoxe: écologie pratique et renouveau démocratique conduite par Mme
Marine CHOLLEY ;
liste n° 14 – Ecologie positive et territoires conduite par M. Yann WEHRLING ;
liste n° 16 – Paix et décroissance conduite par M. Michel SIMONIN ;
liste n° 17 – Pour une autre Europe conduite par M. Jean-Marc FORTANE ;
liste n° 20 – Changer l’Europe conduite par Pierre LARROUTUROU ;
liste n° 23 – « Le pain, la paix, la liberté! » présentée par le parti des travailleurs
conduite par Mme Camille ADOUE ;
liste n° 25 – Non ! Prenons-nous en mains conduite par M. Edouard HUSSON ;
liste n° 26 – Forteresse Europe – liste d’union nationaliste conduite par M. Pierre-Marie
BONNEAU ;
liste n° 28 – Non à l’UE et à l’OTAN, communistes pour la paix et le progrès social
conduite par M. Charles HOAREAU ;
liste n° 30 – France libre conduite par M. Francis LALANNE ;
liste n° 32 – La ruche citoyenne conduite par Mme Lorys ELMAYAN ;
liste n° 34 – Défendre les enfants conduite par Gaël COSTE-MEUNIER ;
liste n° 37 – Europe démocratie Esperanto conduite par Mme Laure PATAS D’ILLIERS ;
liste n° 38 – Liberté démocratie française conduite par M. Patrice GRUDE.Certaines listes n’ont pas souhaité que leur bulletin de vote soit envoyé avec leur
profession de foi :
liste n° 8 – Parti animaliste – les animaux comptent, votre voix aussi conduite par Mme
Hélène THOUY ;
liste n° 22 – Pour un monde sans frontières ni patrons, urgence révolution! conduite par
MmeSelma LABIB ;
liste n° 24 – L’Europe ça suffit ! conduite par M. Florian PHILIPPOT ;
liste n° 31 – Europe territoires écologie conduite par M. Guillaume LACROIX
Une liste n’a pas souhaité que sa profession de foi soit envoyée avec son bulletin de vote :liste n° 15 – Liste Asselineau-Frexit pour le pouvoir d’achat et pour la paix conduite par
M. François ASSELINEAU ;
La propagande d’une liste n’a pas été validée par la commission nationale de la propagande
et ne sera pas envoyée aux électeurs :
Liste n° 36 – Démocratie représentative conduite par M. Hamada TRAORE
